Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Patricia Antonia Médium, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 820747269, dont le siège social est situé à 2 Route de Nispouloux à Laguenne sur Avalouze 19150, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services (ci-après "le Client").
2. Objet
Les présentes CGV définissent les
conditions de vente des Prestations de services (Soins Énergétiques,
Soins Libération Emotionnelle, Guidances Médiumniques avec ou sans
Tirages Cartes, Contacts Envolés (défunts))
3. Acceptation des CGV
Toute commande de
service implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le
Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs
des services sont indiqués en euros, sont NET et ne sont pas soumis
à la TVA (art. 293 B du CGI)
Le paiement de la prestation s'effectue selon le mode de séance
-
à distance (Téléphone ou Visio) par virement bancaire ou WERO dans
les 3 jours qui précède le RDV ou la veille du RDV, si le RDV est
fixé à J-3
- en présentiel, par chèque le jour J, à l'issue
de la prestation
5. Rétractation et Annulation
Conformément
à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de
services commencées avant l'expiration du délai de rétractation de
14 jours ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Pour les prestations prévues à plus de 14 jours : le Client peut exercer son droit de rétractation sans frais jusqu'à 14 jours après la date de commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48h à l'avance
7. Responsabilité et Force Majeure
Patricia
Antonia Médium s'engage à fournir ses services avec
professionnalisme et humanité.
Patricia Antonia a une obligation de moyen mais pas de résultat
Toutefois, Patricia Antonia Médium ne saurait être tenue responsable des conséquences des décisions du Client basées sur
les informations fournies. En cas de force majeure, l'exécution du
contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité
8. Protection des Données Personnelles
Les
données personnelles du Client sont collectées pour le bon
traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression de ses données en contactant
resas.rdv@gmail.com
9. Réclamation et Règlement des Litiges
En
cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À
défaut d'accord, tout différend relèvera de la compétence des
tribunaux du ressort du siège social de Patricia Antonia Médium
10. Modifications des CGV
Patricia Antonia
Médium se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les
nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après
leur mise à jour.
11. Mentions Légales
Entreprise : Patricia
Antonia Médium
SIREN : 820747269
Adresse : 2 Route de
Nispouloux à Laguenne sur Avalouze 19150
Email :
resas.rdv@gmail.com
Ces CGV sont applicables à compter du 29 mars 2025