Conditions Générales de Vente

 Conditions Générales de Vente − Version finale

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci‑après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Patricia Antonia Médium, micro‑entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 820747269, dont le siège social est situé 2 Route de Nispouloux, 19150 Laguenne‑sur‑Avalouze, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services, ci‑après le « Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de services proposées par Patricia Antonia Médium, notamment : soins énergétiques, soins de libération émotionnelle, guidances médiumniques avec ou sans tirages de cartes, contacts avec les défunts, ainsi que toute prestation complémentaire éventuellement proposée, qu'il s'agisse de séances en téléphone, visio ou présentiel.

3. Acceptation des CGV

Toute commande de service implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepte pleinement.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros, nets et non soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Toute réservation, que ce soit pour une séance à distance (téléphone ou visio) ou en présentiel, est confirmée par le versement d'un acompte fixe de 30 €.
En cas d'annulation de rendez‑vous par le Client moins de 48 heures avant celui‑ci, ou en cas d'absence non justifiée, cet acompte est acquis à Patricia Antonia Médium et ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de Patricia Antonia Médium.

Les tarifs des séances sont :

• 90 € pour les séances à distance (téléphone ou visio),

• 100 € pour les séances en présentiel.
  Le solde de la prestation s'ajoute à l'acompte déjà versé et est dû selon les modalités prévues ici‑même.

Séance en visio – Prestation complémentaire payante
L'enregistrement et l'envoi par mail de la séance en visio (Zoom), sur demande expresse et préalable du Client, constitue une prestation complémentaire payante dont le tarif est indiqué lors de la commande, du devis ou sur la page de réservation.

5. Acompte, annulation et report de rendez‑vous

Toute réservation de rendez‑vous, quelle que soit la forme (téléphone, visio ou présentiel), est confirmée par le versement d'un acompte fixe de 30 €.

En cas d'annulation du rendez‑vous par le Client moins de 48 heures avant celui‑ci, ou en cas d'absence non justifiée, l'acompte est acquis à Patricia Antonia Médium et ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de Patricia Antonia Médium.

En cas d'indisponibilité de Patricia Antonia Médium empêchant la tenue du rendez‑vous, celle‑ci proposera un nouveau rendez‑vous à une autre date. Dans ce cas, l'acompte précédemment versé sera automatiquement reporté sur ce nouveau rendez‑vous, sans que le Client ait à le régler une nouvelle fois. Le solde de la prestation reste dû selon les modalités prévues à l'article « Prix et modalités de paiement ».

Conformément au Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Lorsque le Client demande l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît et accepte que la prestation puisse commencer avant l'expiration de ce délai, et, lorsque les conditions légales sont réunies, renonce à son droit de rétractation pour la partie de prestation déjà exécutée.

6. Enregistrement des séances à distance

Toute séance en visio (Zoom) peut, sur demande expresse et préalable du Client, faire l'objet d'un enregistrement, suivi de l'envoi du fichier par mail au Client, en prestation complémentaire payante.

L'enregistrement est destiné exclusivement à un usage personnel du Client.
Il ne peut être diffusé, partagé, reproduit ou exploité sans l'accord écrit préalable de Patricia Antonia Médium.

Patricia Antonia Médium se réserve la possibilité de refuser l'enregistrement si les conditions techniques, de confidentialité ou de conformité juridique ne permettent pas sa réalisation dans de bonnes conditions.

7. Responsabilité et force majeure

Patricia Antonia Médium s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, sérieux et bienveillance.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actes et choix personnels à la suite des informations ou prestations reçues.
Patricia Antonia Médium ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le Client.

En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution de la prestation, celle‑ci pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, des rendez‑vous, de la relation client et, le cas échéant, de l'envoi de l'enregistrement demandé.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale ou recours à un prestataire strictement nécessaire à l'exécution du service.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : resas.rdv@gmail.com.

9. Propriété et usage des contenus

Les supports, contenus, échanges, documents, enregistrements et tout élément transmis dans le cadre des prestations demeurent réservés à un usage strictement personnel du Client, sauf autorisation écrite contraire.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Réclamation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, tout différend relèvera des tribunaux compétents dans le respect des règles légales applicables au Client consommateur.

11. Modifications des CGV

Patricia Antonia Médium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.

12. Mentions légales

Entreprise : Patricia Antonia Médium
SIREN : 820747269
Adresse : 2 Route de Nispouloux, 19150 Laguenne‑sur‑Avalouze
Email : contact@patricia-antonia-medium.com

Les présentes CGV sont applicables à compter du 8 avril 2026

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité